Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03227
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHE AG TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 24/00232 [B] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2
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ca other ca_amiens n° 24/03227
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03227
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - [9] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_toulouse n° 24/03227
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03227
30/09/2025 ARRÊT N°2025/339 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBO SM CG Décision déférée du 13 Septembre 2024 Président du TJ de [Localité 4] ( 24/00089) Madame KARROUZ SAS E-MOTORS C/ [B] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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ca other ca_pau n° 24/03227
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/03227
CF/SV Numéro 25/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/03227 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMU Affaire : S.A. DALKIA C/ L'ADMINISTRATION DES DOUANES MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03227
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBD Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03227
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03227
N° RG 24/03227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03227
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03227 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03227
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 24/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPK AFFAIRE : [K] [H] [M] [Y] et de nationalité italienne ... C/ [G] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03227
CA Lyon, 14 avr. 2024, RG 24/03227
N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMX Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, F
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