Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03227
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHE AG TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 24/00232 [B] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03227
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 24/03227
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03227
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/03227
Minute N° 26/00033 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/03227 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH3I Affaire : [Adresse 6] C/ [I] [D], [L] [M] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03227
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVO AFFAIRE : Mme [K] [W] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE( MAIF) (Maître Laurent LAZZARINI de la
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ca other ca_amiens n° 24/03227
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03227
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - [9] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_toulouse n° 24/03227
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03227
30/09/2025 ARRÊT N°2025/339 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBO SM CG Décision déférée du 13 Septembre 2024 Président du TJ de [Localité 4] ( 24/00089) Madame KARROUZ SAS E-MOTORS C/ [B] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/03227
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/03227
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKY Minute : 25/166 DL Monsieur [K] [E] assisté de Madame [E] [G], sa fille C/ Société EMIRATES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03227
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03227
Min N° 25/00241 N° RG 24/03227 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVC S.A. BNP PARIBAS C/ M. [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au
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ca other ca_pau n° 24/03227
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/03227
CF/SV Numéro 25/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/03227 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMU Affaire : S.A. DALKIA C/ L'ADMINISTRATION DES DOUANES MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03227
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBD Décision déférée à la Cour : O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03227
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03227
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03227 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03227
TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03227
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03227
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03227
N° RG 24/03227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03227
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03227 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03227
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1109 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03227
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 24/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPK AFFAIRE : [K] [H] [M] [Y] et de nationalité italienne ... C/ [G] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03227
CA Lyon, 14 avr. 2024, RG 24/03227
N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMX Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, F
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