Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03228
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03228
2ème Chambre N° RG 24/03228 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XP (Réf 1ère instance : 23/00857) (1) Mme [S] [Y] M. [U] [Y] C/ S.A. CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me GICQUEL - Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03228
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NK S.A. GENERALI IARD S.A. ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S
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ca other ca_pau n° 24/03228
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 24/03228
JP/RP Numéro 26/ 434 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 24/03228 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMY Affaire : Société PLASTIKEN SLU C/ S.A.S. DEC'HOME -
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ca other ca_nimes n° 24/03228
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2024 RG :2024F01317 S.A.R.L. EOSDOM C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca other ca_amiens n° 24/03228
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03228
ARRET N° [Y] [R] C/ [C] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03228 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETS Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03228
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03228
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/03228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03228
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/03228
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7L Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M126 Affaire : M. [X] [D] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES en la personne de Maî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03228
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03228 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03228
CA Lyon, 14 avr. 2024, RG 24/03228
N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMY Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ PREFETE DU [Localité 12] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, François
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