Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03228
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03228
2ème Chambre N° RG 24/03228 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XP (Réf 1ère instance : 23/00857) (1) Mme [S] [Y] M. [U] [Y] C/ S.A. CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me GICQUEL - Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03228
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FE3 DEMANDERESSES S.A.S. [O] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°542 110 291, recherchée ès-qualités d’assureur de la société [O]. AVOCAT
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ca other ca_bordeaux n° 24/03228
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NK S.A. GENERALI IARD S.A. ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S
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ca other ca_pau n° 24/03228
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 24/03228
JP/RP Numéro 26/ 434 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 24/03228 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMY Affaire : Société PLASTIKEN SLU C/ S.A.S. DEC'HOME -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03228
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/03228
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/03228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v
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ca other ca_nimes n° 24/03228
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2024 RG :2024F01317 S.A.R.L. EOSDOM C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03228
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03228 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ME Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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ca other ca_amiens n° 24/03228
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03228
ARRET N° [Y] [R] C/ [C] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03228 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETS Décisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03228
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDA N° B 25 /529 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03228
TJ 77284, 18 déc. 2024, RG 24/03228
Min N° 24/00952 N° RG 24/03228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVD S.A.S. OLYMPIMMO C/ M. [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. OLYMPIMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice NORET, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03228
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03228
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03228 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2024 Dossier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03228
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03228
TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03228
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03228 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03228
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03228
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/03228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03228
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03228
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03228 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLL MINUTE n° : 2024/ 389 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03228
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/03228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UE Jugement du 02 Août 2024 N° 24/468 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à S.A AIGUILLON CONSTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03228
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/03228
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03228
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/03228
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7L Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M126 Affaire : M. [X] [D] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES en la personne de Maî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03228
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03228 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03228
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/646 N° RG 24/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCEE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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