Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03231
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/03231
1re chambre ARRÊT N° N° RG 24/03231 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YB (Réf 1re instance : 21/05083) M. [I] [V] SAS CORNOUAILLE LASER c/ Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION SOCIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Lher
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ca other ca_amiens n° 24/03231
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03231
ARRET N° G.F.A. GFA DE [Localité 7] C/ E.A.R.L. SAINT MARCOUL S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 12 Juin 2025 à Me Mirieu-de-Labarre Me Masson VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2025
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ca other ca_paris n° 24/03231
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YN Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/03231
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03231 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHQ VH COUR D'APPEL DE NIMES 12 septembre 2024 RG:22/00822 S.C.I. LISITA C/ [O] [S] S.A.S. LA NOCHE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 24/03231
CA Orleans, 2 déc. 2024, RG 24/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2024 Minute N° /24 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03231
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03231
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03231
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03231 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03231
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 24/03231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me CAVALLIN ARS 95 Ho
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03231
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03231
N°RG 24/03231 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTM3 Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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