Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03232
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03232
ARRÊT N°26/ 01798 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE 18 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Trib
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ca other ca_grenoble n° 24/03232
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/03232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU7 C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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ca other ca_amiens n° 24/03232
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03232
ARRET N° S.A.R.L. AMARYM C/ S.E.L.A.S. GEO SOLUTIONS [O] copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me [Localité 1] Me [X] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03232
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03232
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.E.L.A.S. ELIGE SOCIAL [Localité 3] -------------------------- N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NS -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/03232
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03232
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01381 Jugement du Tribunal Judiciaire du HAVRE du 16 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [T] [C] née le 03 Février 195
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ca other ca_nimes n° 24/03232
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°168 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHS YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 04 juillet 2024 RG :23/02787 [J] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03232
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/321 Rôle N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW75 [W] [E] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03232
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPP Du 13 Novembre 2024 Copies délivrées le : à : M. [J] Me [E] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03232
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03232
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4L N° de minute : 344/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03232
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03232 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03232
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/03232
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 avril 2024 RG : 24-2737 S.A.S. ENDAMA GROUP C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S. SEEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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