Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03235
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 24/03235
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAN Chambre 2-4 M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la
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ca other ca_orleans n° 24/03235
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03235
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 DECEMBRE 2025 à la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL [4] JMA ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_douai n° 24/03235
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03235
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUSM Ordonnance (N° 23/01228) rendue le 30 avril 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 10]
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ca other ca_pau n° 24/03235
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03235
JP/CS Numéro 25/2739 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANG Affaire : [S] [X] [U] [C] [V] épouse [X] [U] C/ [R] [M] -
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ca other ca_nimes n° 24/03235
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 août 2024 RG :24/00104 S.A.R.L. CITYA HORLOGE C/ Etablissement Public INSTITUT [5] ANCIENNEMENT DÉNOMME FONDATIO
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ca other ca_amiens n° 24/03235
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03235
ARRET N° [T] C/ [G] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEUD Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/03235
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/03235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBQ Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03235
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/03235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPS Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [F] ccc Me [C] exe Bat. 92 ccc ORDONNANCE LE ONZE DECEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03235
CA Rouen, 14 sept. 2024, RG 24/03235
N° RG 24/03235 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03235
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03235 - N° Portalis
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