Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03236
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03236
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/112 N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDJ MS/EB Décision déférée du 09 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (22/00237) JP.MESLOT [X] [C] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca other ca_orleans n° 24/03236
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/03236
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à Me Vanessa LUCAS M. [S] ABL ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMAT
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ca other ca_pau n° 24/03236
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 24/03236
PC/HB Numéro 25/3301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/03236 N° Portalis DBVV-V-B7I-JANI Affaire : [I] [Z] [V] C/ [E] [U] [T] [P] épouse [U] - O R D O N N A
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03236
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/03236
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Repr
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ca other ca_lyon n° 24/03236
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/03236
N° R.G. Cour : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [X] [U] Maison d'arrêt [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marin
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03236
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/03236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIC Jugement au fond, origine du tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 24 septembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0019 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03236
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03236 - N° Portalis
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