Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03237
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 24/03237
MINUTE N° 26/301 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca annulation ca_rouen n° 24/03237
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03237
N° RG 24/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02099 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 16 août 2024 APPELANTE : Madame [Y] [Q] née le [
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ca other ca_orleans n° 24/03237
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 24/03237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL CASADEI-JUNG Me Marie QUESTE MSA BEAUCE C¿UR DE LOIRE EXPÉDITION à : Mme [A] [H] [8] EXERÇANT SON ACTIVITÉ SOUS L'ENSEIGNE [9] G.I.E. [10] [E] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 16 DECEMBR
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ca other ca_nimes n° 24/03237
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°206 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIF YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 septembre 2024 RG:2024F745 [H] [L] C/ [B] Société ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rouen n° 24/03237
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/03237
N° RG 24/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02099 Jugement du Tribunal Judiciaire du HAVRE du 16 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [N] épouse [O] n
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ca other ca_toulouse n° 24/03237
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 24/03237
13/06/2025 ARRÊT N°25/172 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDS C. GILLOIS-GHERA Section Encadrement Décision déférée du 28 Juin 2024 Cour de Cassation de Paris 685 F-D Décision déférée du 9 novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes de Bordeaux S.COURMONT Section Encadrement
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ca other ca_paris n° 24/03237
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YX Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/03237
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03237
N° R.G. Cour : N° RG 24/03237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNG contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Société SK SHOPS KONZEPT GMBH [Adresse 5] [Localité 3] non compara
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03237
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03237
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03237 - N° Portalis
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