Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03241
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03241
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/99 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEO VF/EB Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01117) [Y][O] [A] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
-
ca other ca_versailles n° 24/03241
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQQ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [E] [Z] Me BERTON Me Alexa
-
ca other ca_rouen n° 24/03241
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03241
N° RG 24/03241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01041 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 28 juin 2024 APPELANTE : S.A. GENERALI IARD agi
-
ca other ca_nimes n° 24/03241
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°175 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2024 RG:2024F01319 S.A.S. ATHEZZA C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BLEU SUD S.E.L.A.R.L. FHBX
-
ca other ca_grenoble n° 24/03241
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/03241
N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
-
ca other ca_paris n° 24/03241
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZF Décision déférée à
-
ca other ca_orleans n° 24/03241
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03241
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03241
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03241
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [Y], Madame [D] [F] épouse [Y] C/ Monsieur [E] [T], Madame [K] [G] ------------------------ N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OF ------------------------ DU 23 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03241
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03241 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03241
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/03241
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNQ [U] C/ S.A. EGIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 20 Mars 2024 RG : 24/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles