Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03243
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WK AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 O
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ca other ca_aix_provence n° 24/03243
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/03243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/47 Rôle N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXA3 [E] [A] Organisme SECURITE SOCIAL DES INDEPENDANTS C/ [N] [X] épouse [W] [M] [U] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Commune [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 24/03243
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03243
N° RG 24/03243 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00300 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 26 juillet 2024 APPELANTE : Madame [K] [
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ca other ca_douai n° 24/03243
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/266 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUX5 Jugement (N° 22/02457) rendu le 04 Juin 2024 par le TJ de [Localité 7] APPELANTS Monsieur [N] [O] d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03243
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OQ [T] [Y] c/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE
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ca other ca_grenoble n° 24/03243
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/03243 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWS 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS
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ca other ca_orleans n° 24/03243
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03243
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL46 N° de minute : 345/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03243
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03243
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03243 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03243
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024 - 139 N° RG 24/03243 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCB [R] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03243
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03243
N°RG 24/03243 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNX Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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