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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03246

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/03246

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03246

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03246

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 juillet 2025 N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXC Affaire rendue le : 16 Novembre 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] - déclaration d'appel du 30 Août 2024

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  • ca other ca_paris n° 24/03246

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03246

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f35d61a5c2f4aa36710
  • ca other ca_orleans n° 24/03246

    CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03246

    CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03246 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03246

    CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03246

    N°RG 24/03246 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN4 Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1