Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03246
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/03246 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2IK JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03246
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 24/03246
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 24/03246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYE DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03246
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 24/03246 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF23 Minute n° : 2026/79 AFFAIRE : , [Z], [G] épouse, [V] C/, [A], [C] épouse, [E] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03246
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTM AFFAIRE : M. [X] [P] (Me Emilie CASTELLANI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_montpellier n° 24/03246
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/03246
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03246
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03246
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 juillet 2025 N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXC Affaire rendue le : 16 Novembre 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] - déclaration d'appel du 30 Août 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03246
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03246 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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ca other ca_paris n° 24/03246
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03246
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAZ N° de Minute : 24/3126 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03246
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/03246
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOG Minute : 24/1199 S.A. HM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsi
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ca other ca_orleans n° 24/03246
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03246
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03246
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZD N° Minute : 24/02063 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 A l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03246
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03246 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [E] [B] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03246
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03246
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/239 AFFAIRE N° RG 24/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4H Le: CCCFE délivrées à : Monsieur [L] [T] CCC délivrées à : Madame [S] [Z] Monsieur [L] [T] RENDU LE : VINGT SEPT AOUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03246
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - Mme [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03246 - N° Portalis 352J-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03246
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03246 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03246
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DEFENDINI François Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03246
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03246
N°RG 24/03246 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN4 Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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