Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03247
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WZ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Oc
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ca other ca_amiens n° 24/03247
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/03247
ARRET N° [M] C/ S.A. MY MONEY BANK copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me Amouel Me Delahousse VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEUH JUGEMEN
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ca other ca_pau n° 24/03247
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03247
JP/PM Numéro 25/2616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAOC Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [R] [K] C/ [
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ca other ca_toulouse n° 24/03247
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/03247
11/09/2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQE7 Décision déférée - 11 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de Montauban -2023/137 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_paris n° 24/03247
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZT Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 24/03247
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3O5 [O] [M] c/ [B] [P] [A] veuve [N] [G] [E] [N] épouse [Y] [F] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/03247
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRB AFFAIRE : S.A.R.L. BMA FRERES SOUDURE C/ S.C.I. IF THREE LOG 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03247
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/03247
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXE joint au dossier N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFM Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 21 décembre 2023 Suivant déclarat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03247
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03247
N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03247
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/03247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SARL EGB [Adresse 3] [Localité 2] INTIME : M. [R] [K] [Adresse 1] Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03247
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03247
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03247
N°RG 24/03247 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN5 Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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