Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03250
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXBJ Ordonnance n° 2025/M67 S.A.S.U. MD PROMOTIONS représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine NICO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03250
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 04 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXM APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 16 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03250
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03250
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJH Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03250
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03250
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03250
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03250 - N° Portalis
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