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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 24/03252

    CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/03252

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [M] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOD DÉCISION DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcda1cdc6046d472a78ee
  • ca other ca_grenoble n° 24/03252

    CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03252

    N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a8099bdb6c51792e6c
  • ca other ca_toulouse n° 24/03252

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/03252

    28/05/2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFL Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -23/01164 [Y] [F] C/ S.A. GROUPAMA D'OC REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697476dbcdc6046d4786add2
  • ca other ca_versailles n° 24/03252

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRP AFFAIRE : [E] [K] [A] ... C/ [S] [O] [G] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02086911687645ebe01a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03252

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03252

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/151 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT7 Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567f0e3f1fdf031a2a8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03252

    CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03252 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01a6bf9da27f384b0e1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03252

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/03252

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1