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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/03252

    CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/03252

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [M] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOD DÉCISION DE PR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03252

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMF AFFAIRE : M. [I] [M] (Maître [E] [W] de la SELARL [W] & ASSOCIES) C/ [D] ( Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) L’ASSOCIATION AGIPI (Me Olivia DUFLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946762b75782d5f06f16f10
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/03252

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/03252

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32V Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03252

    CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03252

    N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03252

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/03252

    28/05/2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFL Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -23/01164 [Y] [F] C/ S.A. GROUPAMA D'OC REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/03252

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03252

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVIU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • ca other ca_versailles n° 24/03252

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRP AFFAIRE : [E] [K] [A] ... C/ [S] [O] [G] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvie

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03252

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03252

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/151 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT7 Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03252

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FF6 PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d4871cc4f2e6363b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03252

    TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03252

    Dossier N° RG 24/03252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03252 Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 675750211a6e644c50905b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03252

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03252

    TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03252

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPZP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03252

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03252

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV27 N° Minute : 24/02070 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 A l’audience publique du 21 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03252

    CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03252 - N° Portal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03252

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4f10bc47488bc87b2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03252

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/03252

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1