Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03253
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03253 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJQ AG TJ D'[Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 22/03360 [X] EPOUSE [R] [R] C/ [T] [B] SARL MACONNERIE TRADITIONNELLE COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 24/03253
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03360 Madame [S] [B] épouse [M] [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 24/03253
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03253
N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_versailles n° 24/03253
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03253
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2XQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 31 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03253
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 20/03930) rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUB joint au dossier 24/03251 APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03253
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03253
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03253 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03253
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03253
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52J Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03253
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03253
N°RG 24/03253 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOJ Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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