Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03253
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03253 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJQ AG TJ D'[Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 22/03360 [X] EPOUSE [R] [R] C/ [T] [B] SARL MACONNERIE TRADITIONNELLE COUR D'APPEL
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/03253
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03253
N° RG 24/03253 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03253 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65H NAC : 74D Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03253
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° 24/03253 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03253
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03253
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWI En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03253
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : 25/ 462 N° RG 24/03253 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QVN Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice siégeant en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Localité 1] Représentée pa
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ca other ca_nimes n° 24/03253
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03360 Madame [S] [B] épouse [M] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03253
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEO6 Minute : 25/00248 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [T] [W] Représentant : Me Marc GAILLARD,
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ca other ca_grenoble n° 24/03253
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03253
N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03253
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03253
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES
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ca other ca_versailles n° 24/03253
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03253
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2XQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 31 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03253
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAR AFFAIRE : M. [R] [F] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03253
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBG NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03253
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2U5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2U5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03253
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 20/03930) rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUB joint au dossier 24/03251 APPELANTS Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03253
TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDW N° de Minute : 25/02 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [R] [U] NOTIFICATION par courriel con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03253
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03253 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03253
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03253
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03253
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/240 AFFAIRE N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [H] [D] Monsieur [T] [D] S.A. IMMOBILIERE 3 F RENDU LE : VINGT SEPT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03253
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03253 - N° Portalis
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