Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03255
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03255
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAR
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ca other ca_paris n° 24/03255
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52N Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/03255
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03255
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/03255 N° Portalis DBVL-V-B7I-U23K M. [B] [R] Mme [G] [L] épouse [R] M. [K] [S] M. [W] [N] Mme [V] [Y] C/ M. [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03255
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03255
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 5/25 N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQVM Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03255
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03255 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03255
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03255
N°RG 24/03255 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOO Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, présidente de c
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