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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03255
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03255
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03255
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03255
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire à -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03255 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAR N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03255
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03255 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OJ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [Y] [B] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 24/03255
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 24/03255
============== jugement N°25/44 du 20 Juin 2025 N° RG 24/03255 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNTB ============== [L] [M] [W] C/ Organisme [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DEMANDERESSE :
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ca other ca_paris n° 24/03255
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52N Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03255
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03255
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44200
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03255
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03255 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OT NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DE
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ca other ca_rennes n° 24/03255
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03255
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/03255 N° Portalis DBVL-V-B7I-U23K M. [B] [R] Mme [G] [L] épouse [R] M. [K] [S] M. [W] [N] Mme [V] [Y] C/ M. [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03255
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03255
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 5/25 N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQVM Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03255
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03255
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Copie exécutoire délivrée le : à : La S.A.S. HOME CONCEPT [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2U N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03255
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03255 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03255
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX - M. [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTB N° de MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03255
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03255
N°RG 24/03255 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOO Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, présidente de c
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