Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03258
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03258
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDON DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Septembre
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ca other ca_rouen n° 24/03258
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03258
N° RG 24/03258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017 002826 Jugement du tribunal de commerce de Rouen du 19 janvier 2018 APPELANTE : S.A.S.U. COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITIO
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03258
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCF Ordonnance n° 2025/M68 S.A.S.U. MD PROMOTIONS représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine NI
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ca other ca_versailles n° 24/03258
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03258
COUR D'APPEL DE [Localité 27] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/03258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSG Affaire : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] [Localité 20], S.D.C. [Localité 21] DE SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] [Localité 19] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03258
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52V Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03258
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 24/03258
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL5U N° de minute : 348/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03258
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03258 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03258
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03258
N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTOT Nom du ressortissant : [F] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, présidente
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