Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03258
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/03258
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBL AFFAIRE : [E] [J], [O] [X] / S.C.O.P. S.A.R.L. AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03258
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DEMANDERESSE Société 1640 inves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03258
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/03258
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03258 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NJ Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03258
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/03258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03258 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW6Z En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03258
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03258 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIE DEMANDEUR M. [Z] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ROTCAJG - #C1461 DEFENDEURS S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Maître [D] [N] ès-qualité de mandataire judiciair
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ca other ca_orleans n° 24/03258
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03258
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDON DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03258
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03258
Du 13 mai 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UX Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [D], [W] [Z] - copie exécutoire délivrée à Me BORDIEC Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03258
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03258
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03258 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL77 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca other ca_rouen n° 24/03258
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03258
N° RG 24/03258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017 002826 Jugement du tribunal de commerce de Rouen du 19 janvier 2018 APPELANTE : S.A.S.U. COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITIO
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/03258
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/03258
N° Rôle : N° RG 24/03258 N° Portalis DB3U-W-B7I-N22G N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 08 avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [C] [S] [V], agissant au nom et pour le compte de son défunt mari [F] [K] [P] [S] [T] décédé le [Date décès 4] 2024 à [Localité 13] (Val d’Oise) [Y] [M]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03258
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCF Ordonnance n° 2025/M68 S.A.S.U. MD PROMOTIONS représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine NI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03258
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03258 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OM Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [M] Copie conforme délivrée le : à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03258
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me PRIEUR Le .............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03258
TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/03258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XR Minute n° 25/ 16 DEMANDEUR E.U.R.L. SENSATION TOUT TERRAIN, immatriculée au RCS de Libourne sous le n° 810 789 818, agissant poursuites et diligences de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03258
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03258
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien BESSERMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 nove
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ca other ca_versailles n° 24/03258
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03258
COUR D'APPEL DE [Localité 27] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/03258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSG Affaire : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] [Localité 20], S.D.C. [Localité 21] DE SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] [Localité 19] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03258
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52V Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03258
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 24/03258
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03258 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL5U N° de minute : 348/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03258
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03258 - N° Portalis
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