Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03259
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03259
N° RG 24/03259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00425 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'evreux du 15 mars 2023 APPELANTE : S.A. AU DE D ARGENT [Adresse 8] [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03259
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03259
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°89 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23T (Réf 1ère instance : 2024J00116) ARTEV SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03259
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03259 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03259
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de [Localité 2] N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUN joint au dossier 24/3339 APPELANTE S.A.R.L. DE KONI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03259
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03259
N°RG 24/03259 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOV Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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