Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03262
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUT Jugement (N° 23/00558)rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_pau n° 24/03262
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03262
N°25/ 3472 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [O] [
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ca other ca_toulouse n° 24/03262
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/03262
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/05/2025 61/25 N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHP Ordonnance rendue le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca other ca_aix_provence n° 24/03262
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCT Ordonnance n° 2025/M69 S.A.S.U. MD PROMOTIONS représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine NICO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03262
CA Colmar, 30 déc. 2024, RG 24/03262
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1090 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL54 APPELANT Monsieur [O] [K] Représenté par Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. AMBULANCE
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ca other ca_orleans n° 24/03262
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03262
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03262 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03262
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/03262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024 - 141 N° RG 24/03262 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDE [Z] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03262
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 24/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me CAVALLIN Hop. [3]
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