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  • ca other ca_orleans n° 24/03264

    CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03264 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOW (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67529523615167524724ef96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03264

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03264

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI53F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f46f6344337a757c23f2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03264

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118df178dc2492b0fd18
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03264

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03264

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U24L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de la saisine : 04 juin 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca26af543fc26ad0aec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03264

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03264 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03264

    CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03264

    N°RG 24/03264 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTO4 Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66042313f20008a5263f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1