Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03264
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/03264
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/03264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZ7 DEMANDEURS : Madame [C] [W], née [S] le 21 décembre 1955 à [Localité 4], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Thi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/03264
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/03264
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/03264 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754V7 Le 10 juin 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03264
TJ 94028, 14 mai 2025, RG 24/03264
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03264 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UREH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03264
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03264
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03264
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03264
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [B] née le 08 Août 1983 à [Localité 5] (RHONE
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ca other ca_orleans n° 24/03264
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03264 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOW (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03264
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/03264
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me PICHON, Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03264
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03264
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI53F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03264
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03264
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03264 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03264
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03264
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWAE N° Minute : 24/02065 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 A l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03264
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FJY PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03264
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03264
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03264
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U24L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de la saisine : 04 juin 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03264
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03264
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03264 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03264
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 2024/686 N° RG 24/03264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCHK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03264
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03264
N°RG 24/03264 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTO4 Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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