Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03266
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03266
11/12/2025 ARRÊT N° 613/2025 N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKJ SG/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/04796) SELOSSE [A] [T] [S] [Z] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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ca other ca_rouen n° 24/03266
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03266
N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 14 Août 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_pau n° 24/03266
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03266
AC/EL Numéro 25/2206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQV Affaire : S.A.S. SOCHACOM Exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE C/ [M] [B]
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ca other ca_colmar n° 24/03266
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 24/03266
MINUTE N° 281/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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ca other ca_paris n° 24/03266
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI53M Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 24/03266
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03266
N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTPA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 mars 2024 RG : 23/01908 [L] C/ [D] [F] [E] [J] [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_rennes n° 24/03266
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/03266
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°4/2025 N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25C S.A.S. ARCADIE AUTOMOBILES C/ M. [W] [P] RG CPH : 23/00149 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03266
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03266 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03266
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/03266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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