Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03267
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/03267
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaqué
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03267
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03267
11/12/2025 ARRÊT N° 614/2025 N° RG 24/03267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKM SG/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 24/00232) SELOSSE [M] [R] [G] [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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ca other ca_rouen n° 24/03267
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/03267
N° RG 24/03267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01193 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE RESIDENCES RCS de [Localité 9] 789 399 037 [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/03267
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/03267
N° RG 24/03267 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
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ca other ca_colmar n° 24/03267
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/03267
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03267 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6G Minute n° : 25/204 ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03267
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03267 - N° Portalis
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