Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03267
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/03267
RG : N° RG 24/03267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/429 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] [N] [E] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03267
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 24/03267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMEG N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. SCI CGB Copies délivrées le : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03267
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3KV NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires EXPRESSION, situé [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/03267
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/03267
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaqué
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03267
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03267
11/12/2025 ARRÊT N° 614/2025 N° RG 24/03267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKM SG/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 24/00232) SELOSSE [M] [R] [G] [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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ca other ca_rouen n° 24/03267
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/03267
N° RG 24/03267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01193 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE RESIDENCES RCS de [Localité 9] 789 399 037 [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03267
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03267 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCP N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vinc
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ca other ca_grenoble n° 24/03267
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/03267
N° RG 24/03267 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03267
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03267
JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/03267 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDOH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03267
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03267
Du 21 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WL [R] [N] C/ [O] [G] - Expéditions délivrées à Me Marie-Pierre CAZEAU - FE délivrée à Maître Paola JOLY Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03267
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/03267
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/03267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXZ DEMANDERESSE : [I] [K] veuve [O] représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de P
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03267
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/03267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julie CANTON, vestiaire : 408 Me Valérie REVOL, vestiaire : 1849 Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL R
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ca other ca_colmar n° 24/03267
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/03267
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03267 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6G Minute n° : 25/204 ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03267
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03267
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [X] Monsieur [S] [G] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03267
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03267
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP3Y MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03267
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Madame [W] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWV N° MINUTE : 5/2024 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03267
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03267 - N° Portalis
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03267
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/03267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSU N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [O] [Z] épouse [D] PROCEDURE DE SURENDETTEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03267
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/03267
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03267 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ROUILLIER Copie certifiée conforme délivrée le à Me WAHED Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27
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