Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03268
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZN N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/04974) rendu
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ca other ca_toulouse n° 24/03268
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03268
02/06/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKO AFR/CI Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/01344) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_rennes n° 24/03268
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03268
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rouen n° 24/03268
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. APTAR FRAN
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ca other ca_douai n° 24/03268
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Septembre 2025 Minute électronique 250918-07 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUU7 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date d
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ca other ca_versailles n° 24/03268
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTH AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [M] [I] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2024 par
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ca other ca_lyon n° 24/03268
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTPE décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 février 2024 2022j1586 [I] C/ [B] S.A. [10] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024 APPELANT : M
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ca other ca_douai n° 24/03268
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 21 Novembre 2024 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01312 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03268
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03268 - N° Portalis
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