Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03269
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 24/03269
ARRET N° S.A.R.L. [D] [Z] [K] C/ [W] Copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me ABIVEN Me GUYOT AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'insc
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ca other ca_rouen n° 24/03269
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03269
N° RG 24/03269 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT
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ca other ca_versailles n° 24/03269
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°146 PAR DEFAUT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTK AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant en France
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ca other ca_orleans n° 24/03269
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDO6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03269
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/03269
08/11/2024 ORDONNANCE N° 114/24 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 3] -23/00071 [7] C/ S.A.S. [4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03269
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 206 Rôle N° RG 24/03269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDL SAS MIF INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. OPCI FONCIERE MULAN S.A.S. SERRIS 15 Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03269
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03269 - N° Portalis
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