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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03269

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 24/03269

    N° RG 24/03269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON [Z] [E], [H] [G] [L] épouse [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113a284f14adac9f071d9
  • ca other ca_amiens n° 24/03269

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 24/03269

    ARRET N° S.A.R.L. [D] [Z] [K] C/ [W] Copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me ABIVEN Me GUYOT AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912a51195da062e026db04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03269

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/03269

    N° RG 24/03269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [V] [S], [A] [O] [R] épouse [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67930cdc6046d47efd592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03269

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/03269

    - N° RG 24/03269 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n°25/992 N° RG 24/03269 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQT Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me ISAL -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9ea75782d5f0648a1f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03269

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB56 Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : La société BEAUTYBOX BY AT, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a59275782d5f06f9e902
  • ca other ca_rouen n° 24/03269

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03269

    N° RG 24/03269 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03269

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03269

    N° RG 24/03269 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKNG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SELARL [21], - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a836243d68eab408d0c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03269

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03269

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/03269 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDWP __________________ Expédition exécutoire le : 24.09.25 à : Me Tan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f326a4025c174c4e03f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03269

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03269

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVMB N° : 25/00172 DEMANDERESSE : Association SOLIHA LOIR ET CHER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Madame [O] [K], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 698611becdc6046d4736f94d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03269

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03269

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 21 Quai d’Austerlitz 75015 PARIS représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f79ad24789c3b806642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03269

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/03269

    Du 13 juin 2025 4IG PPP Contentieux général N° RG 24/03269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WS [I] [J] C/ Société L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Expéditions délivrées à SELARL AVOCAGIR - FE délivrée à Me Emilie MONTEYROL Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688bb34a5cb0e489141c
  • ca other ca_versailles n° 24/03269

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03269

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°146 PAR DEFAUT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTK AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant en France

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0c321e64e1c832f02c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03269

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLD PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dd871cc4f2e6363c4a
  • ca other ca_orleans n° 24/03269

    CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDO6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67529523615167524724ef94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03269

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0e8b3f1e77535a6e43
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03269

    CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/03269

    08/11/2024 ORDONNANCE N° 114/24 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 3] -23/00071 [7] C/ S.A.S. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e438aa7000e22371d92
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03269

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 206 Rôle N° RG 24/03269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDL SAS MIF INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. OPCI FONCIERE MULAN S.A.S. SERRIS 15 Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3cbe64d7e510244e7e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03269

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me GARCIA Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c80f1062435dd1695e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03269

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03269

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/243 AFFAIRE N° RG 24/03269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5T Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [J] [S] [F] épouse [B] Monsieur [R] [K] [B] Société SOCIETE ANONYME D’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24de13d5538117b99bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03269

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M44 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e285b46ad6fd99d276b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1