Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03271
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLW POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 05 septembre 2024 RG :23/00687 [K] [V] C/ [7] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Mme [K] [V]
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ca other ca_orleans n° 24/03271
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] la SELARL [6] EXPÉDITION à : M. [U] [S] Pole social du TJ de [Localité 22] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPC Décision de première instance : P
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ca other ca_colmar n° 24/03271
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/03271
MINUTE N° 537/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 novembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_pau n° 24/03271
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 24/03271
AC/SB Numéro 25/2750 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/10/2025 Dossier : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQ7 Nature affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Affaire : S.A.S. S
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ca other ca_pau n° 24/03271
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/03271
AC/EL Numéro 25/994 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 27 mars 2025 Dossier : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQ7 Affaire : S.A.S. SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ Syndicat CFE CGC AED Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES BUCHE
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ca other ca_montpellier n° 24/03271
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDX CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 14 MAI 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N°
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ca other ca_versailles n° 24/03271
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTO AFFAIRE : Société INVESCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA YOUNITED C/ [L] [W] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03271
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDR Ordonnance n° 2025 / M25 Madame [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03271
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02458 du : 01 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEU7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03271
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI54D Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03271
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03271 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03271
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/03271
Référés Civils ORDONNANCE N°65 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25Q E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ M. [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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