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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03276 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/03276

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03276

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVQ Ordonnance de référé (N° 24/00185) rendue le 19 juin 2024 par le président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69901a75cdc6046d47509a18
  • ca other ca_grenoble n° 24/03276

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03276

    N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM2N C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 691476284322238c089a5bf2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03276

    CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/03276

    5ème Chambre ORDONNANCE N°34 N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U26V Mme [R] [I] [X] divorcée [L] Association TRISK'AILES C/ M. [O] [L] débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181333cb53c26b8065f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03276

    CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/03276

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R311-26 du code de l'expropriation) N° RG 24/03276 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYM3 Affaire : Jugement du juge de l'expropriation d'[Localité 13] en date du 23 juillet 2024 Société civile des PETIT BOIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b4e995db1db6582e94
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03276

    CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 24/03276

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6V N° de minute : 349/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256859d8a6b45fac47cbe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03276

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03276 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1