Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03278
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEE Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/03278
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUD AFFAIRE : [A] [X] [G] ... C/ [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2024
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ca other ca_paris n° 24/03278
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03278
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03278
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02463 du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00068 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03278
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03278
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2024 Date de saisine : 11 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03278
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03278
N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYM6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03278
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03278 - N° Portalis
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