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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03280

    CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03280

    C6 N° RG 24/03280 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00044) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c633eecdc6046d4722df4e
  • ca other ca_amiens n° 24/03280

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03280

    ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [N] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Catillion OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVN JUGEMENT DU TJ HO

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  • ca other ca_lyon n° 24/03280

    CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/03280

    N° RG 24/03280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTP6 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 11 mars 2024 RG : 20/02871 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE [Localité 9] DE [Localité 7] SIS [Adresse 2] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • ca other ca_versailles n° 24/03280

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/03280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me D

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  • ca other ca_orleans n° 24/03280

    CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03280 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4398533a77d5959366
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03280

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/420 Rôle N° RG 24/03280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXE4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ S.A.S. BOURGOIS IMMOBILIER Copie exécutoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03280

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03280

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03280

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03280 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1