Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03280
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LASNIER et Me SEIFERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AQ5 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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ca other ca_grenoble n° 24/03280
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03280
C6 N° RG 24/03280 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00044) rendue par
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03280
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [P] épouse [X] C/ [F] [X] N° RG 24/03280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS57 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [L] [P] épouse [X] née le [Date n
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ca other ca_amiens n° 24/03280
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03280
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [N] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Catillion OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVN JUGEMENT DU TJ HO
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ca other ca_lyon n° 24/03280
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/03280
N° RG 24/03280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTP6 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 11 mars 2024 RG : 20/02871 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE [Localité 9] DE [Localité 7] SIS [Adresse 2] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03280
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03280 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5QU Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03280
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03280
N° RG 24/03280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/03280
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/03280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me D
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03280
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6ES JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [X] épouse [T] C/ [B] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03280
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03280
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YM S.A. [Adresse 10] C/ [O] [X] - Expéditions délivrées à : - Monsieur [O] [X] - FE délivrée à : - Maître Marie-Anne BUSSIERES Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03280
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FM3 PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03280
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/03280 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6SY Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécut
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ca other ca_orleans n° 24/03280
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03280 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_aix_provence n° 24/03280
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/420 Rôle N° RG 24/03280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXE4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ S.A.S. BOURGOIS IMMOBILIER Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03280
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03280
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWF3 N° Minute : 24/02081 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03280
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03280
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3N MINUTE n° : 2024/ 524 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03280
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03280
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03280
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03280 - N° Portal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03280
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/03280
DOSSIER N° : N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6C AFFAIRE : [B] [Z] [X] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christi
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