Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03285
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03285
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWI Ordonnance d'incident (N° 21/07942) rendue le 8 février 2024 par le juge de la mise en état du tri
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ca other ca_aix_provence n° 24/03285
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/03285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 /M N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXFK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien DE
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ca other ca_orleans n° 24/03285
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03285
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Christine VAZEREAU la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDP3 DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca other ca_amiens n° 24/03285
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 24/03285
ARRET N° S.A. [10] [Localité 12] METROPOLE C/ [7] [Localité 14] [Localité 15] Copie certifiée conforme adressée à : - [10] [Localité 12] [13] - [7] [Localité 14] [Localité 15] - Me COLMET DAAGE - TJ Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03285
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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