Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03286
CA Amiens, 12 juin 2026, RG 24/03286
ARRET N° S.A.S. ARKADY [D] C/ S.A.R.L. AGENCE AWELTY copie exécutoire le 12 juin 2026 à Me Masse Me VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2026 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVZ JUGEMENT DU TRI
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ca other ca_paris n° 24/03286
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03286
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023 - tr
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ca other ca_grenoble n° 24/03286
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3F C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/03286
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/000232 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 30 août 2024 APPELANTE : Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DE
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ca other ca_pau n° 24/03286
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03286
PhD/CS Numéro 25/2253 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAR3 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire
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ca other ca_nimes n° 24/03286
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/03286
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :69 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023 2941 S.A.R.L. CIMECA GROUP
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ca other ca_toulouse n° 24/03286
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03286
13/05/2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQOH Décision déférée - 09 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00071 [C] [G] S.A.R.L. [3] C/ S.A.R.L. [3] [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03286
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W22X AFFAIRE : [V] [D] C/ Me [W] [J] - Mandataire ad'hoc de S.A.S.U. IBIS LOGISTIC Association AGS CGEA
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ca other ca_orleans n° 24/03286
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03286
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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