Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03286
CA Amiens, 12 juin 2026, RG 24/03286
ARRET N° S.A.S. ARKADY [D] C/ S.A.R.L. AGENCE AWELTY copie exécutoire le 12 juin 2026 à Me Masse Me VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2026 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVZ JUGEMENT DU TRI
-
ca other ca_paris n° 24/03286
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03286
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023 - tr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03286
TJ 51108, 22 janv. 2026, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 22 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETHR Jugement Rendu le 22 Janvier 2026 S.C.I. B S C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ENTRE : S.C.I. B S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître BEAUFRETO
-
ca other ca_grenoble n° 24/03286
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3F C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03286
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/033 AFFAIRE N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03286
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 24/03286
17 Octobre 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [M] Madame [R] [C] épouse [M] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03286
TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 24/03286
DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKB7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING
-
ca other ca_rouen n° 24/03286
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/000232 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 30 août 2024 APPELANTE : Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DE
-
ca other ca_pau n° 24/03286
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03286
PhD/CS Numéro 25/2253 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAR3 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03286
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RQ N° de MINUTE : 25/1001 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Centre d’activités de l’Ourcq sis à [Localité 19] : [Adresse 6] représenté par son sy
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03286
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/03286
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5O NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 20
-
ca other ca_nimes n° 24/03286
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/03286
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :69 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023 2941 S.A.R.L. CIMECA GROUP
-
ca other ca_toulouse n° 24/03286
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03286
13/05/2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQOH Décision déférée - 09 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00071 [C] [G] S.A.R.L. [3] C/ S.A.R.L. [3] [C] [G]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03286
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03286
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
-
tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj59606 n° 24/03286
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/03286
N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOYU [D] [E], [Z] [W] / S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT anciennement denommée SA DU HAINAUT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03286
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/03286
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [G] épouse [E] Contre : [B] [N] S.C.I. [N] [M] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Michel-Antoine SIBIAUD Copies électroniques : Me François-Xav
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03286
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03286
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03286 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [F] [M] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03286
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W22X AFFAIRE : [V] [D] C/ Me [W] [J] - Mandataire ad'hoc de S.A.S.U. IBIS LOGISTIC Association AGS CGEA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03286
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03286
Trame : W2403286.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4KW Grosse(s)
-
ca other ca_orleans n° 24/03286
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03286 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles