Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03290
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_bordeaux n° 24/03290
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3T5 [W] [M] épouse [T] [P] [T] c/ S.A.R.L. AQUITAINE PROMOTIONS exerçant sous le nom commercial AQUITAINE PROMS
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ca other ca_paris n° 24/03290
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/03290
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 octobre 2019
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ca other ca_pau n° 24/03290
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03290
CF/ND Numéro 25/1980 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASD Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [L] [Y], [A] [E] épouse [Y] C/ [S] [Y], [X] [I], [U]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03290
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/302 RG 24/03290 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGK [I] [W] C/ Société [7] [G] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2025 à : - Me Mar
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ca other ca_grenoble n° 24/03290
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03290
N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3N C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03290
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03290 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03290
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande t
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03290
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03290
N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQU Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseil
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