Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03299
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/03299
07/07/2026 ARRÊT N° 26/179 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQ5 FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00404) Elise ROUANET CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_douai n° 24/03299
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXE Jugement (N° 2023015705) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_paris n° 24/03299
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 24/03299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56M Décision déf
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ca other ca_nimes n° 24/03299
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOA GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2024 RG :F 22/00567 S.A.S. [1] C/ [R] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_versailles n° 24/03299
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/03299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVW ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAM
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ca other ca_pau n° 24/03299
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/03299
N°25/00373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JATC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_orleans n° 24/03299
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 652/24 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03299
CA Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 650/24 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQZ (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03299
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03299
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7W N° de minute : 354/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03299
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03299
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03299
N°RG 24/03299 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTRY Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, c
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