Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03304
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 24/03304
ORDONNANCE N° [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A.S. FRANCE TITRISATION Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03304 - N
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ca other ca_douai n° 24/03304
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXO Jugement (N° 24/00632) rendu le 27 Juin 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03304
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOS POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 25 septembre 2024 RG :24/00566 S.A.S. [15] C/ [11] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me FARABE
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ca other ca_pau n° 24/03304
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/03304
LB/RP Numéro 25/3400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/03304 N° Portalis DBVV-V-B7I-JATU Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af
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ca other ca_paris n° 24/03304
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/03304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_colmar n° 24/03304
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03304
MINUTE N° 25/349 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_rennes n° 24/03304
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03304
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 258/2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BX S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [Y] [V] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03304
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH4 Ordonnance n° 2025/M111 Madame [P] [R] épouse [Z] représentée par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Brice TIXIER, avocat au bar
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ca other ca_montpellier n° 24/03304
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFX Décision déférée à la Cour : Ord
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