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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03304
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 24/03304
ORDONNANCE N° [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A.S. FRANCE TITRISATION Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03304 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03304
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03304
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/03304
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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ca other ca_douai n° 24/03304
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXO Jugement (N° 24/00632) rendu le 27 Juin 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03304
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOS POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 25 septembre 2024 RG :24/00566 S.A.S. [15] C/ [11] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me FARABE
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ca other ca_pau n° 24/03304
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/03304
LB/RP Numéro 25/3400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/03304 N° Portalis DBVV-V-B7I-JATU Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03304
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03304
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03304 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLX ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [N] [T], [X] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQ
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ca other ca_paris n° 24/03304
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/03304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03304
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LABOREY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû
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ca other ca_colmar n° 24/03304
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03304
MINUTE N° 25/349 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_rennes n° 24/03304
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03304
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 258/2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BX S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [Y] [V] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 24/03304
TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 24/03304
Du 01 Juillet 2025 [B] [J] [L] [S] et [W] [F] rôle N° RG 24/03304 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5UC Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00078 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESA
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03304
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH4 Ordonnance n° 2025/M111 Madame [P] [R] épouse [Z] représentée par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Brice TIXIER, avocat au bar
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ca other ca_montpellier n° 24/03304
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFX Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03304
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03304
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PR - Exécutoire : à Me Marina POUSSIN - copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03304
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [R] N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03304
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3L PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03304
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03304
MINUTE N° : 24/00290 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKJI [N] [D] ET : [S] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03304
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............. à Me BARDI Valérie............... Le ................
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