Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03313
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XD S.N.C. MILLESIM c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/03313
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-24-000061) rendu par
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ca other ca_amiens n° 24/03313
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03313
ARRET N° [F] C/ S.A.S. GARAGE DE L'ETOILE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Hannard Me Dumoulin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXP JUG
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ca other ca_rennes n° 24/03313
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03313
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 266/2025 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CC S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [R] [E] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_versailles n° 24/03313
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXE Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : S
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ca other ca_grenoble n° 24/03313
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAB ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par la Juridiction de proximité de MONTELIMAR (N° RG11-24-0000) En date du 09 juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024
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ca other ca_orleans n° 24/03313
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 665/24 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03313
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57J Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03313
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAN N° de minute : 358/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03313
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03313 - N° Portalis
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