Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03316
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03316
N° RG 24/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse
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ca other ca_pau n° 24/03316
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 24/03316
FMD/MB Numéro 25/ 2159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUH Affaire : [L] [W] C/ [O] [E] [W] [H] [X] [W] - O R D O N
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ca other ca_nimes n° 24/03316
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_montpellier n° 24/03316
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03316
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03316
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03316
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAR N° de minute : 360/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03316
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03316 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03316
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIU Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [J] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE
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