Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03316
TJ 21231, 6 juill. 2026, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/03316 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5I Jugement Rendu le 06 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A. [P] [E] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 910
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03316
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/20 AFFAIRE N° RG 24/03316 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] [O] [Y] né le 26 Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03316
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/03316
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ FRANCE, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EZ Grosse déli
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ca other ca_rouen n° 24/03316
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03316
N° RG 24/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse
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ca other ca_pau n° 24/03316
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 24/03316
FMD/MB Numéro 25/ 2159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUH Affaire : [L] [W] C/ [O] [E] [W] [H] [X] [W] - O R D O N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03316
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03316
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RU Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me LEC Me NICOLAS le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03316
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BG N° de MINUTE : 25/00385 Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [Z] [F] épouse [S] née l
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03316
TJ 62119, 11 avr. 2025, RG 24/03316
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/335 DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II4Z [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] [F] épouse [O] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03316
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/03316
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01608 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par [D] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03316
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWR3 AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03316
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEP AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COM
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ca other ca_nimes n° 24/03316
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_montpellier n° 24/03316
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03316
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGV Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03316
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03316
N° RG 24/03316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03316 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRD Minute n°24/ Copie exec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03316
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y], [E] [F] [G] C/ [C], [Z] [D] épouse [F] [G] N° RG 24/03316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK5 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [Y], [E] [F] [G] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03316
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [X] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Lo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03316
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03316
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BG Monsieur [E] [T] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03316
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NELSOM Sandrine Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03316
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Florence BLANC......
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03316
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03316
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAR N° de minute : 360/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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