Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03319
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_amiens n° 24/03319
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/03319
ARRET N° S.A. CNP CAUTION C/ [G] [H] copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Nathan Rauch OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEX4 JUGEMENT DU TJ HORS JAF
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ca other ca_pau n° 24/03319
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/03319
N°26/ 425 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca other ca_montpellier n° 24/03319
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca other ca_rennes n° 24/03319
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03319
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 271/2025 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CJ S.A.S. TRANSPORTS G [X] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [X] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [B] [R] Syndicat CFDT Transport Bretagne RG CPH : F 18/00584 Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03319
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/03319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 031 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXI6 [C] [S] C/ [M] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le :11/03/2025 à : Me FERRANT-ABROUK + Noti
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ca other ca_orleans n° 24/03319
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 668/24 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDR5 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03319
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXN AFFAIRE : S.A.S. GUESS- CONSULTING C/ ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03319
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03319
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03319 - N° Portalis
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