Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03326
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_bordeaux n° 24/03326
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YC S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS c/ Monsieur [Z] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/03326
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/03326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 25102303 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2B Jugement (N° 22/06948) rendu le 27 Mai 2024 par le Triunal judiciaire de [Localité 18]
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ca other ca_amiens n° 24/03326
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03326
ARRET N° [D] C/ Etablissement Public INSTITUT DE FRANCE Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Janocka Me Vanoutryve Extrait des minutes le 09 septembre 2025 à Mme [D] à Etablissement Public Institut de France VD
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ca other ca_nimes n° 24/03326
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQZ TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN 13 septembre 2016 RG :21400179 [T] C/ [19] Grosse délivrée le 04 SEPTEMBRE 2025 à
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ca other ca_orleans n° 24/03326
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03326
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX [6] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [13] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDSS Décision de première instance
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ca other ca_rennes n° 24/03326
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03326
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153/2025 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CT S.A.S. TRANSPORTS G [R] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [R] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ Syndicat SYNDICAT CGT DES TRANSPORTS [R] RG CPH : F 18/00584 Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03326
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 27 Février 2025 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE du 27 Mai 2024 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2B Audience d'incident du 27 février 2025 de la TROISIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03326
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/03326
N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUI Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 05 avril 2024 RG : 2023r01214 S.A.S. FINANCIERE ADAMIA C/ S.A.S. KOREGRAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03326
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03326
N° RG 24/03326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03326
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03326 - N° Portalis
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